Arrêté du 17 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation et au bureau du Conseil national de la consommation

J.O. 98 du 26 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07459
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Arrêté du 17 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation et au bureau du Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0300041A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 17 avril 2003, est nommé membre du Conseil national de la consommation au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence, et membre du bureau du Conseil national de la consommation, sur proposition du MEDEF, en qualité de suppléant : M. Remoué (François), chargé de mission pour les affaires sectorielles au MEDEF, en remplacement de M. Paris (Daniel), démissionnaire.